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 Comment et dans quel cas peut on briser la vitre d'une voiture.

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Pascale
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Messages : 533
Date d'inscription : 09/01/2012
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Localisation : Abbeville

MessageSujet: Comment et dans quel cas peut on briser la vitre d'une voiture.    Lun 26 Mai - 20:30



Chaque été, des milliers de chiens – et sans doute bon nombre de félins – meurent d’un coup de chaleur. La plupart, «oubliés» dans un véhicule au soleil. En quinze minutes, la température peut y dépasser les 50 degrés, même si les fenêtres sont ouvertes. A l’extérieur, c’est à peine mieux. «Un chien attaché dans un coin sans ombre (réd: n’oubliez pas, le soleil tourne rapidement!) risque également la mort»

L'acte de vandalisme est passible d'une amende de 3 750 € et d'un travail d'intérêt général , s'il n'en résulte que des dommages considérés comme légers.
http://vosdroits.service-public.fr/F1514.xhtml

Voici quelques conseils qui peuvent vous êtres utiles, s'il vous arrive d'en être le témoin.

Comment se comporte un chien dans une voiture en plein soleil. Le chien halète, il saute de droite à gauche et ne reste pas en place , il se débat, gémi, pleure ou aboi et semble en détresse. Dans les cas extrêmes, il est apathique et respirant difficilement. Un chien qui semble dormir dans une voiture garé en plein soleil est presque toujours suspect. C`est presque la même chose pour un enfant.

Avant toute intervention, assurez vous que le propriétaire du véhicule est dans les parages, Un restaurant, une boutique etc.

Pour cela n'hésitez pas à contacter directement les services de sécurité (si vous êtes sur un parking de supermarché par exemple) ou les surveillants de plage qui passeront un appel au micro.

Vous pouvez également contacter les services de police qui peuvent contacter directement le propriétaire du véhicule.

Demandez aux passants de bien vouloir être témoins, prenez des photos avec votre téléphone portable ou votre appareil photos. Pour votre propre usage, établissez un rapport sur le déroulement du sauvetage.

Dans tous les cas, les services de police doivent être prévenus, seul un agent assermenté est autorisé à ouvrir un véhicule.

Dans les cas de force majeure, si l'animal est dans un état de forte déshydratation, après avoir prévenu les autorités compétentes et en présence de témoins, cassez la vitre arrière du véhicule (ne pas toucher aux pares brises).

Couvrir l'animal d'une serviette humide mais pas froide (pour eviter le choc thermique), lui passer délicatement de l'eau sur les babines, s'il peut boire seul, ne pas lui donner d'eau trop froide et ne pas le laisser boire trop d'un coup.

Laisser vos coordonnées sur le pare brise du véhicule en précisant l'adresse du vétérinaire chez qui vous conduisez l'animal.

Pour le transport, si vous disposez d'une couverture de survie, placez la sur l'animal (coté argenté) ne pas rouler toutes vitres ouvertes, ou si vous avez une climatisation, ne pas la régler trop forte pour éviter les différences thermiques.

Par la suite,il faut également porter plainte L'Arrêté du 25 octobre 1982 (modifié par Arrêté Ministériel du 17 juin 1996 et par Arrêté Ministériel du 30 mars 2000) ainsi que les Articles R. 214-17 à R. 214-18 du Code rural interdisent de priver les animaux de nourriture et d'abreuvement, de les maintenir dans des installations qui leurs sont inadaptées (trop exiguës, par exemple), ou dans un environnement inapproprié aux conditions climatiques, notamment quand ils sont laissés en plein air.

Si vous constatez qu'un animal ou un enfant est enfermé dans une voiture en plein soleil, et que sa vie est en danger, prévenez la police ou la gendarmerie locales qui peuvent procéder à l'ouverture du véhicule (art. L 214-23 (3°) du Code rural).http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006583138&dateTexte&categorieLien=cid

Si la police tarde à venir, et s’il y a urgence, on peut alors ouvrir la voiture pour délivrer le chien. S’il faut briser une vitre, le propriétaire ne pourra pas exiger que l’on paie les dégâts, selon l’art. 52, paragr. 3 du Code des obligations. On délivre ainsi un animal d’une situation très critique, comme celui qui gère l’affaire d’autrui sans mandat (article 419 du Code des obligations). Vous épargnez ainsi au détenteur une dénonciation et une poursuite pénale pour négligence grave (art. 27, paragr. 2 de la LPA). Généralement, le propriétaire du chien vous est reconnaissant d’avoir sauvé son animal.

Voilà j'espère que ces quelques conseils vous permettront de sauver un animal sans pour autant vous attirer des problèmes avec les propriétaires de l'animal.

Soyons vigilant!

_________________
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